LE DIAGNOSTIC DECHETS AVANT DEMOLITION
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- Category: Juridique - Marchés Publics
OBJECTIFS :
- connaître la réglementation rendant obligatoire le diagnostic déchets avant la démolition de bâtiments
- maîtriser les étapes du processus de diagnostic
DUREE : 7 heures
PUBLIC :
- maîtres d'ouvrage, gestionnaires immobiliers
- maîtres d'œuvre, architectes, bureaux d'études techniques
- entreprises
PROGRAMME DE LA FORMATION :
1 – Réglementation
- décret du 31 mai 2011
- arrêté du 19 décembre 2011
2 – champ d'application
- bâtiments concernés
- démolitions et réhabilitations concernées
- quand effectuer le diagnostic
- qui doit effectuer le diagnostic
- acteurs de la construction concernés
3 – La réalisation du diagnostic avant démolition conformément à l'arrêté du 19 décembre 2011
- -reconnaissance des matériaux
- plan
- contenu
4 – le formulaire de récolement après démolition
- matériaux réemployés, valorisés ou éliminés
5 – la diffusion des documents
DROIT DE L'IMMOBILIER
Public visé : Toute personne travaillant dans l'immobilier
Durée : Selon le thème choisi
Objectifs : Connaître la règlementation immobilière
Pré-requis :Aucun
Contenu:
Droit de l'Immobilier
Généralités - 3 jours
Fiscalité Immobilière
3 jours
Le contrôle fiscal dans l'immobilier
2 jours
Analyse de la Loi SRU
Solidarité et Renouvellement urbain - 2 jours
SOUS-TRAITANCE DES MARCHES PUBLICS & PRIVES
Public visé : Aux responsables administratifs Aux conducteurs de travaux
Durée : 1 Jour
Objectifs : Maîtriser les conditions d’exercices de la sous-traitance par la connaissance des règles légales et contractuelles applicables en la matière
Pré-requis :Aucun
Contenu:
Le cadre légal et réglementaire
La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
. Ses buts
. Sa structure
. Ses notions fondamentales
. Les conséquences non écrites de ses dispositions
Les dispositions applicables en marchés publics
. Acceptation du sous-traitant
. Paiement direct
Les dispositions applicables en marchés privés
. Acceptation du sous-traitant
. Action directe et sûretés financières
La position du maître d’ouvrage
Le cadre contractuel
La structure du contrat de sous-traitance
. Conditions générales
. Conditions particulières
. Notions fondamentales
La gestion du contrat de sous-traitance
. Travaux modificatifs
. Malfaçons des désordres
. Respects des délais – pénalités
Défaillance du sous-traitant
DROIT DU E-COMMERCE
Public visé :Chef de projet, webmaster, chef d’entreprise...
Durée : 2 Jours
Objectifs : Connaître le cadre juridique d'Internet
Pré-requis :Aucun
Contenu:
Le cadre juridique d’Internet
Les régulations juridiques du droit de l’Internet
- Réglementation des contenus
- Réglementation des services de communication privée
- La surveillance électronique des salariés
- Responsabilité civile et pénale des acteurs d’Internet
La protection des créations et des données personnelles
- Droit d’auteurs et droits voisins
- Droit de l’utilisateur
- La contrefaçon
- Le droit des marques
- Le nom des domaines
- L’exploitation des fichiers
Le commerce électronique
- Règles sur la formation des contrats
- Réglementations de certains produits ou services
- Preuve électronique
- Publicité sur Internet
- Règles protectrices du consommateur
- Règlement des conflits
- Compétence des tribunaux
- Le contentieux international
APPEL D'OFFRES DANS LES MARCHES PUBLICS
Public visé :Chefs d’entreprise, leurs collaborateurs…
Durée : Selon niveau
Objectifs : Savoir répondre et constituer un dossier d’Appel d’Offres dans les marchés publics
Pré-requis :Aucun
Contenu:
Les modifications introduites par les Décrets des 17 et 19 décembre 2008
- Le relèvement des seuils
- Consécration de la jurisprudence pour les marchés à procédure adaptée
- Suppression du système de la double enveloppe dans les appels d'offres
- Réforme de la commission d'appel d'offres
- Modification des délais de paiement des collectivités locales
- Répondre à un appel d’offre en toute connaissance de cause
- La notion de marchés publics
- Comment se préparer à un marché public ?
- Où et comment consulter les offres ?
- Comment répondre ?
- Comment traiter sa candidature et les offres ?
- Savoir rédiger un dossier