OBJECTIFS :
- connaître la réglementation rendant obligatoire le diagnostic déchets avant la démolition de bâtiments
- maîtriser les étapes du processus de diagnostic
DUREE : 7 heures
PUBLIC :
- maîtres d'ouvrage, gestionnaires immobiliers
- maîtres d'œuvre, architectes, bureaux d'études techniques
- entreprises
PROGRAMME DE LA FORMATION :
1 – Réglementation
- décret du 31 mai 2011
- arrêté du 19 décembre 2011
2 – champ d'application
- bâtiments concernés
- démolitions et réhabilitations concernées
- quand effectuer le diagnostic
- qui doit effectuer le diagnostic
- acteurs de la construction concernés
3 – La réalisation du diagnostic avant démolition conformément à l'arrêté du 19 décembre 2011
- reconnaissance des matériaux
- plan
- contenu
4 – le formulaire de récolement après démolition
- matériaux réemployés, valorisés ou éliminés
5 – la diffusion des documents
Public visé : Techniciens souhaitant réaliser des mesurages de biens immobiliers
Durée : 1 Jour
Objectifs : - Comprendre la « loi Carrez » et ses répercussions sur la vente d’un bien immobilier
- Comprendre les différentes notions de surfaces dans le bâtiment
- Connaître le matériel de mesurage existant
- Apprendre à mesurer des surfaces sur le terrain
- Apprendre à rédiger un rapport de mesurage
Pré-requis :Aucun
Contenu:
- Présentation de la Loi, commentaires
- Sanctions, risques pour les vendeurs et l’acheteur
- SHOB, SHON
- Surface utile, surface habitable
- Quel type de surface retenir
- Présentation de matériel de mesurage
- Initiation à l’utilisation
Cas pratiques