RESPONSABILITES DU CHEF D'ETABLISSEMENT- PRESIDENT DE CHSCT

PUBLIC CONCERNE

Tous les chefs d'entreprises, chefs d'établissement, gérants et cadres disposant d'une délégation de pouvoir, pour organiser la sécurité et/ou animer le CHSCT.

Références réglementaires

Prévention : Articles L4111-1 à L4154-4 du Code du Travail.

Responsabilité : Articles 121-1 et 121-3 du Code Pénal.

OBJECTIF

A la fin de cette formation, le stagiaire doit être capable d'exercer sa fonction en connaissance des règles d'hygiène et de sécurité fixées par le Code du Travail, et des principes de base de Droit Pénal et de Droit Civil.

PRE-REQUIS : Aucun.

QUALIFICATION : Attestation de formation à la Responsabilité Pénale.

NOMBRE DE STAGIAIRES : 8 maximum.

DUREE : 2 jours.

 

CONTENU

Introduction au droit du travail, civil et pénal

Responsabilité du chef d'entreprise et de l'encadrement :

- Responsabilité civile et pénale, délégation d'autorité.

- Infractions, délits pénaux et sanctions pour manquement à une obligation de sécurité, faute inexcusable du chef d'établissement.

Jurisprudence et exemples de jugements.

Responsabilité en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail

Le Code du Travail (Quatrième Partie et textes complémentaires) :

- Principes généraux de prévention.

- Formations obligatoires et recommandations CRAM.

- Mesures de protection contre les risques définis par le Code du Travail.

Les missions du CHSCT :

- Le fonctionnement et les moyens du Comité, références réglementaires.

- Rôle et obligations du Président.

Le document unique d'évaluation des risques (Décret du 5 novembre 2001) :

- Impositions réglementaires et méthodes.

Les relations entre entreprises extérieures et entreprises utilisatrices :

- Le plan de prévention (Décret du 20 février 1992).

- Le protocole de sécurité, le permis de feu, l'attestation de consignation.

- Le personnel intérimaire.

Outils visant à améliorer la sécurité

Méthode d'analyse des accidents du travail et détermination de leur coût financier annuel.

Présentation des sources documentaires de l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS).

Les Systèmes de Management de la Sécurité (SMS).

Vidéos.

 

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