PLAN DE PREVENTION & PROTOCOLE DE SECURITE

PUBLIC CONCERNE

Tous les chefs d'entreprises, chefs d'établissement, responsables d'administrations, chargés hygiène et sécurité, cadres d'entreprises utilisatrices, extérieures ou sous-traitantes devant collaborer à une même opération sur un lieu de travail, ou collaborer dans le cadre d'une opération de chargement ou de déchargement.

 

Références réglementaires

Plan de prévention : Articles R4511-1 à R4514-10 du Code du Travail.

Protocole de sécurité : Articles R4515-1 à R4515-11 du Code du Travail.

 

OBJECTIF

A la fin de cette formation, le stagiaire doit être capable de concevoir et mettre en oeuvre un plan de prévention ou un protocole de sécurité afin de prévenir les risques liés à la coactivité.

 

PRE-REQUIS : Aucun.

QUALIFICATION : Attestation de formation aux Plans de Prévention et Protocoles de Sécurité.

 

NOMBRE DE STAGIAIRES : 12 maximum.

DUREE : 1 jour

 

CONTENU :

Enseignements théoriques

Introduction à la sécurité du travail (statistiques, principes généraux de prévention).

Relations Entreprise Utilisatrice / Entreprise Extérieure en matière de sécurité.

Responsabilité pénale des intervenants.

Modalités de réalisation d'un plan de prévention (étapes, forme, contenu) :

 

- Appel d'offre

 

- Visites de risques et réunions

 

- Encadrement et information du personnel

 

- Suivi du plan de prévention

 

Modalités de réalisation d'un protocole de sécurité.

 

Exemples d'accidents et jurisprudence.

 

Enseignements pratiques

 

Modèle de plan de prévention et de protocole de sécurité. 

 

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