RESPONSABILITES, GARANTIES ET ASSURANCES

Public visé :- Responsables travaux (chantier TCE, neufs ou réhabilitation)
-Conducteurs de travaux de chantier T.C.E (travaux neufs ou réhabilitation)
Durée : 1 Jour  
Objectifs : - Etre capable de connaître les risques juridiques d’une opération de construction
- Intégrer et budgétiser ses assurances et ses responsabilités en vue d’optimiser la préparation, l’organisation et la gestion des chantiers
Pré-requis : Connaissances du BTP

Pédagogie
Apports méthodologiques et exercices de simulation sur des cas concrets

Contenu:

Rôles, missions et responsabilités des intervenants de l’acte à construire

- Maître d’ouvrage
- Maître d’oeuvre
- Bureaux d’études et d’ingénierie
- Entreprises, sous traitant, fournisseurs
- Contrôle technique, coordination SPS, laboratoires

Responsabilités, garanties et assurances des constructeurs

- Objectifs des contrats : marchés publics, marchés privés
- Principes de passation et d’exécution des contrats
- Objectifs des clauses juridiques et financières des contrats
- Les garanties et les assurances dans le secteur de la construction
- Gestion des litiges

La clôture de l’affaire, la réception des travaux

Notions de responsabilité, de garanties et d’assurances
- Les opérations préalables à la réception
- La réception, procès-verbal de réception et levée des réserves
- Le dossier des ouvrages exécutés, les notices d’entretien
- Les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale
- Les assurances couvrant ces garanties. 

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